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Où vont les voitures de chauffards ?

Depuis le 1er janvier 2013, les infractions commises sans scrupules sont plus sévèrements punis. Entre autre, les véhicules peuvent être saisis par la justice et revendu. Le vente du véhicule peut être prononcée seulement si aucune autre mesure n'est prononcée (par exemple un retrait du permis de conduire). De plus, seul le véhicule incriminé peut être saisi et vendu même si le conducteur possède plusieurs voitures ou motos. Enfin, le véhicule peut être saisi même s'il appartient à un parent proche pour éviter que le conducteur puisse continuer à utiliser ce véhicule. En revanche, les voitures louées ou en leasing ne peuvent pas être confisquées mais seront rendues au propriétaire (après rupture des contrats).

La somme retirée de la vente reviendra au propriétaire du véhicule. Les frais de justice et les frais d'amende en seront déduits. Si l'infraction a engendré des blessés, le produit de la vente peut être reversé en partie ou totalement aux lésés.